04
Août

Loi Evin : quels sont les termes de l’assouplissement ?

Jusqu’à présent, la loi était assez stricte concernant la communication sur l’alcool. S’il est normal de vouloir interdire la publicité, il restait tout de même difficile de distinguer la différence entre propagande et information. La frontière entre ces deux éléments était mince, ce qui a conduit à des condamnations discutables.

Face à ce flou entre ces deux actions de communication, le député Gérard César a décidé de déposer un amendement pour éclaircir le concept de publicité.

 

La loi Evin avant l’assouplissement

En 2004, le Conseil Constitutionnel définissait la promotion de l’alcool comme :

Tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, […] ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique.

Cependant, il est difficile de ne plus du tout communiquer sur l’alcool, notamment dans le pays du vin et du champagne ! Ne serait-ce que pour des informations économiques ou pour mieux renseigner le consommateur…

Les journalistes devaient donc prendre de nombreuses précautions pour ne pas promouvoir ce type de boisson ou à l’encenser de quelque manière. Sauf qu’au final, savoir s’il y avait une arrière-pensée promotionnelle était souvent très subjectif.

En 2007, une affaire concernant Le Parisien avait soulevé justement cette question concernant la frontière entre information et promotion. En effet, le journal avait choisi une couverture représentant une coupe de champagne, sur laquelle était titré « Le triomphe du champagne ». A l’intérieur, l’article mettait en exergue le succès de cette spécialité Made in France à l’étranger.

Cela a été considéré comme de la publicité déguisée et le quotidien a été condamné.

 

La loi Evin après l’assouplissement

C’est donc l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, relatif à la publicité des boissons alcoolisées, qui a subi des modifications sous l’impulsion de Gérard César. Une définition claire et précise a été ajoutée pour réellement distinguer promotion et simple information.

Dorénavant, la place de la subjectivité est réduite puisque la loi Evin considère comme publicité :

Toute opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou service […] susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne.

Par conséquent, une « Une » comme celle du Parisien ne serait maintenant plus punie.

 

L’intérêt de l’assouplissement de la loi Evin

Les acteurs du vin réclament cette réécriture de la Loi Evin depuis de nombreuses années. Dans un pays où l’œnologie est fortement présente et un véritable argument touristique, il devenait urgent de pouvoir informer le public sur nos traditions et spécialités, sans risquer d’être puni.

C’est tout le secteur viticole qui va profiter de cet assouplissement. Les offices du tourisme pourront mieux communiquer sur l’oenotourisme et valoriser leur région en parlant aussi des vignobles comme véritable patrimoine local.

Les domaines, comme Grand Français, pourront continuer d’informer les consommateurs sur les grandes thématiques concernant le vin, sans risquer d’être envoyés devant les tribunaux.

 

Cet amendement ne vise donc pas à autoriser la publicité, mais seulement à pouvoir communiquer sur les traditions qui entourent un pan de notre patrimoine. Il permettra aussi aux journalistes d’informer les lecteurs de l’impact de ce patrimoine à l’étranger, sans risquer une condamnation. La parole va pouvoir se libérer, sans pour autant faire oublier que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’une consommation modérée reste toujours préférable.

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