Conditions génerales de vente

APPLICABLES A COMPTER DU 1er Octobre 2013

Article 1 – Acceptation des conditions générales

En adressant une commande à nos services, le client accepte de ce fait, les présentes conditions générales de ventes.

Aucune condition générale ou particulière d’achat, ou disposition incluse dans les différents documents commerciaux du Client, ne peut sauf acceptation formelle, écrite et préalable de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Le fait, pour nos services, de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par le Client, comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2- Commandes

Seules sont acceptées les commandes sur support écrits, à savoir : Fax, courrier, messagerie électronique ou commande en ligne via l’eboutique.

Toute commande devra mentionner :
– le nom et la signature du client
– l’adresse de livraison et de facturation.
– la référence de l’article et sa dénomination complète.

Les commandes inférieures à 48 bouteilles supporteront une majoration forfaitaire de 29 € TTC pour participation aux frais de traitement et d’expédition. Les commandes passées ne peuvent être annulées, modifiées ou amendées dès lors que leur expédition est en cours de traitement. Les coûts éventuellement engendrés seront acquittés par le client.

La vente d’alcool est exclusivement réservée aux individus ayant au minimum 18 ans révolus le jour de la commande. Toute commande devra alors être réalisée par une personne compétente et Grand Français se dégage de toute responsabilité si cette règle venait à ne pas être respectée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier et consommer avec modération.

Article 3- Prix

Les prix sont habituellement exprimés en euro et sont TTC.

Article 4- Conditions de paiement

Le règlement s’effectue à réception de la facture.Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement par l’Acheteur d’une seule échéance, ou de non respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit :

– de supprimer immédiatement toutes les facilités de paiement et conditions commerciales particulières accordées,
– de suspendre ou d’annuler sans préavis ni indemnité toute commande en cours,
– d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant,
– d’exiger pour l’exécution de toute livraison ultérieure, le paiement comptant avant chaque expédition.

 

Article 5- Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le retard de livraison ne pourra dégager l’Acheteur de son obligation d’accepter la livraison.

 

Article 6- Transport et Expédition

Les produits faisant l’objet de nos commandes voyagent à nos risques et périls et ce, jusqu’au lieu du livraison indiqué sur le bon de commande.

Il appartient au client :
– de vérifier au moment de la réception l’état de la marchandise, en procédant au besoin à l’ouverture des colis en présence du transporteur, même dans le cas où l’emballage ne présente pas de trace extérieure de choc.
– de formuler, par écrit, dès réception les réserves nécessaires conformément à la législation ; notamment réserves précises sur le récépissé de transport pour tout cas d’avarie ou de colis manquant (ne jamais indiquer sous réserve de déballage).

L’introduction d’une réclamation quelle qu’en soit la cause et même si elle est faite dans les délais prescrits, ne peut permettre en aucun cas au client de retarder le paiement d’une somme arrivée à échéance normale.
Tout produit refusé nous est retourné, par retour du transporteur aux frais, risques et périls du client.
Le cas échéant, les conditions particulières à chaque commande fixent les conditions de cette réception définitive.

 

Article 7- Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le client s’engage à nous informer de toute modification des modalités de livraison. Si le client ne nous informait pas de telles modifications, toute livraison serait réputée réalisée.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas motiver l’annulation de la commande transmise sauf accord préalable, ni donner lieu à dommages et intérêts ou toute autre indemnité.

Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes mesures prises pour stocker celles-ci seront à la charge de l’acheteur. De plus, le stockage ne modifie alors ni la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées ni les délais de paiement.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande  d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Article 8- Garantie

Nous garantissons que nos produits seront conformes à leur description, telle que fournie à l’Acheteur au travers des Mentions Légales, ou tout autre littérature que nous aurions fournie à l’Acheteur.

Article 9 – Clause limitative de responsabilité – assurances

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’exécuter nos obligations, il est expressément convenu que nous ne pourrons être tenus à indemnisation que dans la limite d’une somme plafonnée au montant de la commande, objet du litige.

 

Article 10- Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, principal et accessoires, même lorsque des délais de paiements ont été octroyés. Toute clause contraire opposée par le Client nous est inopposable.

Le Client ne peut vendre les marchandises objet de la présente réserve de propriété que pour les besoins normaux de son activité, le prix de revente est alors subrogé aux marchandises non réglées, à concurrence des sommes dues.

Nous pourrons faire jouer les droits que nous détenons au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des marchandises en possession du Client. Les marchandises stockées par le Client sont réputées être les marchandises impayées.

Nous pourrons reprendre ou revendiquer les marchandises livrées, en dédommagement de toutes les factures impayées, sans préjudice du droit de résolution des commandes en cours.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert, au Client, des risques des marchandises soumises à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner, dès la livraison des marchandises à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

 

Article 11- Exclusions

Nos livraisons ne sont soumises à aucune autre obligation que celles de droit et celles acceptées expressément. En particulier, nous ne reconnaissons aucune clause dite d’usage ou d’us et coutumes sauf accord exprès.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Nos produits et marques ne pourront faire l’objet d’aucune publicité et utilisation sur quelque support que ce soit sans l’accord exprès, préalable et écrit de notre part.
Le Client s’engage à faire respecter cette disposition par ses éventuels propres clients.
Nous ne cédons aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle au Client.

 

Article 13- Traçabilité

Les produits proposés présentent des spécificités techniques qui exigent le respect de règles de traçabilité.

 

Article 14 – Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure nous dégageant de notre obligation de livrer, les évènements de force majeure répondant aux critères de la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans de telles circonstances, nous préviendrons le Client par tout moyen, à compter de la date de la connaissance de l’événement. La commande sera alors suspendue de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue favorable à la situation. Si l’événement venait à perdurer plus d’UN(1) mois, la commande serait annulée de plein droit sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages-intérêts.

 

Article 15- Droit applicable

Toutes nos commandes quelle que soit leur forme, bon de commande, marché, convention ou contrat, sont régies par les dispositions du droit français.
Si une quelconque disposition du présent contrat était reconnue comme non valable, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions resteront inchangées.

Article 16- Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, ainsi que pour l’exécution de toutes les relations contractuelles nous liant avec nos clients, les parties font élection de domicile en leur siège social.

 

Article 17- Attribution de juridiction

Les Parties s’efforceront de régler tous litiges à l’amiable. En cas d’impossibilité, tout différend relatif aux présentes conditions générales de ventes, survenant à l’occasion d’une commande passée par le Client, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Libourne, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

Article 18 – Promotion :

Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

 

Vous pouvez nous contacter au 06.15.91.47.95 ou par email à contact@grand-francais.com pour toute question ou réclamation.